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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/12/2020
Article / Artikel 4   AGRBC 03/12/2020