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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 23 novembre 2020 portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/12/2020
Tous / Alle   AMAF 04/08/2008