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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1982
Page:15504
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...