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Article / Artikel 32

Arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 6 juillet 2007 fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives et réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/12/2020
Article / Artikel 41

Dispositions transitoires: AGCF 19/11/2020, art. 40
  AGCF 19/11/2020