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Article / Artikel 13

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 29

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)
  DCF 01/12/2022