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Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 du 6 avril 2020 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19

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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 3   OCCC 04/12/2020