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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 6   AR 15/11/2020