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Article / Artikel 77

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/1998
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 01/07/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/03/1968
Non précisé / Niet omschreven

Dans le texte néerlandais.
  Statuts 26/02/1968