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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/028 du 29 mai 2020 visant à octroyer une prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 03/06/2020
Article / Artikel 26   ORBC 04/12/2020
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 04/03/2021  
AMRBC 10/07/2020