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Article / Artikel 5

Ordonnance du 18 mai 2000 modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 23bis		ORBC	07/03/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AGRBC	08/11/2001