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Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 19 du 5 mai 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et la procédure écrite

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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 09/04/2020
Article / Artikel 3   L 24/12/2020