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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

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Annexe / Bijlage   AGRBC 03/03/1992