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Article / Artikel 2Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
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