Dispositions transitoires: DRW 02/05/2019, art. 88, alinéa 2 (tel que cet alinéa a été inséré par le DRW 17/12/2020, art. 207, tel que ce dernier article a été lui-même remplacé par le DRW 15/07/2021, art. 40), art. 89 et art. 90
DCF
14/07/1997
Modifications directes apportées à cet article
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2023
Article / Artikel 209
1) Objet de la modification: insertion d'un alinéa 2 dans l'article 88 du DRW 02/05/2019, afin d'établir une disposition transitoire relative à l'abrogation du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.
2) Cette modification identique à celle opérée par l'art. 207 du DRW 17/12/2020, tel que cet article a été lui-même remplacé par l'art. 40 du DRW 15/07/2021.
DRW
21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2022
Article / Artikel 208
1) Objet de la modification: insertion d'un alinéa 2 dans l'article 88 du DRW 02/05/2019, afin d'établir une disposition transitoire relative à l'abrogation du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.
2) Cette modification identique à celle opérée par l'art. 207 du DRW 17/12/2020, tel que cet article a été lui-même remplacé par l'art. 40 du DRW 15/07/2021.
DRW
22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 207
1) Historique de la modification: à l'origine, celle-ci n'était pas contenue dans l'article 207 du DRW 17/12/2020. Elle est une conséquence du remplacement de cet article par l'article 40 du décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021.
2) Objet de la modification: insertion d'un alinéa 2 dans l'article 88 du DRW 02/05/2019, afin d'établir une disposition transitoire relative à l'abrogation du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.
