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Article / Artikel 30

Décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 410/3

Insertion d'un nouvel art. 410/3 dans le Code 29/09/2011 alors que ce code comportait déjà un article portant le même numéro. Afin de remédier à cette erreur, ce second art. 410/3, inséré par l'art. 30 du DRW 02/05/2019, a été renuméroté "Art. 410/17" par l'art. 17 du DRW 06/04/2023.
  Code 29/09/2011