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Article / Artikel 1.9.4-1

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19

Vig.: "1° le premier jour de l'année scolaire 2026-2027 pour la première, deuxième et troisième phase de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3;
2° pour l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4:
a) le premier jour de l'année scolaire 2026-2027 en 1re année de l'enseignement secondaire spécialisé;
b) le premier jour de l'année scolaire 2027-2028 en 2e année de l'enseignement secondaire spécialisé;
c) le premier jour de l'année scolaire 2028-2029 en 3e année de l'enseignement secondaire spécialisé;
d) le premier jour de l'année scolaire 2029-2030 en 4e année, 5e année, 6e année et 7e année de l'enseignement secondaire spécialisé."		   DCF 31/03/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 2   DCF 03/05/2019