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Article / Artikel 1.6.2-2

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 57   DCF 18/12/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 19/09/2019
Article / Artikel 2   DCF 03/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 19/03/2020