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Article / Artikel 3 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d'urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT
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Modifications directes apportées par cet article
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
13/07/2019
Tous / AlleDispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 4, alinéa 2
AGRBC
30/09/2010
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
13/07/2019
Tous / AlleDispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 4, alinéa 2
AGRBC
09/09/2010
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
13/07/2019
Tous / AlleDispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 4, alinéa 2
AGRBC
09/09/2010
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
13/07/2019
Tous / AlleDispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 4, alinéa 2
AGRBC
09/09/2010
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
13/07/2019
Tous / AlleDispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 4, alinéa 2
AGRBC
09/09/2010
