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Article / Artikel 63

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	09/03/2020
Article / Artikel 49	AGCF	20/02/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	09/03/2020
Article / Artikel 52 Insertion dans l'AGCF 21/10/2015 d'un nouvel article 63 en lieu et place de l'article 63 originel qui est abrogé par l'article 49 de l'AGCF 20/02/2020	AGCF	20/02/2020