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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 1996 modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1996
Page:31182
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21055