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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/07/2019
Annexe / Bijlage   AR 31/01/2003
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 24/05/2024
Article / Artikel 4   AR 26/04/2024