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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1934 d'exécution de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions]
Arrêté royal du 11 août 1934 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1934
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1934
Page:	4463

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 11 août 1934 d'exécution de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions]Arrêté royal du 11 août 1934 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution