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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1999 fixant les conditions de la prescription de médicaments par le médecin vétérinaire

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0508	04/03/1999	Règlement (CE) n° 508/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, modifiant les annexes I à IV du Règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
L	0040	14/06/1993	Directive 93/40//CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires