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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]
[Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]
Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 05/01/2016  
AMAF 18/01/2007  
AMAF 14/02/2005  
AMAF 16/05/2003  
AMAF 31/03/2003  
AMAF 12/04/1999  
AMAF 18/10/1984  
AMAF 02/10/1974  
AMAF 31/07/1974