Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
Le Chapitre IV du Titre II du DCF 02/02/2007 devient le Chapitre VI de ce même décret. Voyez DCF 14/03/2019, art. 108, alinéa 1er.
DCF
02/02/2007
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV
Insertion dans le Titre II du DCF 02/02/2007 d'un nouveau Chapitre IV, en lieu et place du Chapitre IV originel qui est renuméroté "Chapitre VI" par l'article 108, alinéa 1er, du DCF 14/03/2019.
DCF
02/02/2007
Rétablit - Heropneming
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Article / Artikel 29
DCF
02/02/2007
Insère - Voegt in
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Article / Artikel 30
Insertion dans le DCF 02/02/2007 d'un nouvel article 30, en lieu et place de l'article 30 originel qui a été renuméroté "Art. 26" par l'article 106, 1°, du DCF 14/03/2019.
