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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 octobre 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/6 du plan de secteur de Namur portant sur la réaffectation en zone d'habitat de la zone industrielle, reconnue en partie comme site d'activité économique à rénover, située au nord des terrains occupés par la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 02/04/1992