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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 décembre 2018 modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Annexe / Bijlage 1		AR	20/12/1972