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Article / Artikel 10

Loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk V/1   L 19/12/2008