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Intitulé

Avis du 12 avril 1990 office belge de l'économie et de l'agriculture - Mesures exceptionnelles de soutien du marché - Achats par l'OBEA de porcs et de porcelets élevés dans la zone de surveillance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1990
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1990
Page:6979
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 10/05/1990