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Intitulé

Règlement du 1er juin 1989 de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change du 1er juin 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1989
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1989
Page:12309
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1989