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Article / Artikel 203

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2017
Article / Artikel 1

Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/05/2017 et s’applique aux incapacités de travail, aux périodes de protection de la maternité, aux congés de maternité convertis, aux pauses d’allaitement, aux congés de paternité ou de naissance et aux congés d’adoption qui débutent à partir de cette même date, pour autant que les dispositions contenues dans l'AR 27/04/2017 concernent les risques susvisés.		   AR 27/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2012
Article / Artikel 1   AR 06/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 1   AR 22/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/11/2008
Article / Artikel 1   AR 15/10/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 1   AR 25/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 35   AR 10/06/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 7   AR 10/06/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 13/04/1997