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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 9		AGCF	27/03/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 17 1) Abrogation "à l'exclusion des dispositions relatives au parrainage et aux services qui l'accompagnent" 2) Dispositions transitoires: AGCF 05/12/2018, art. 18		AGCF	05/12/2018