Règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture
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2870
08/12/1995
Règlement (CE) n° 2870/95 du Conseil, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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2489
20/12/1996
Règlement (CE) n° 2489/96 du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 en ce qui concerne le délai prévu pour la décision du Conseil relative au système de localisation continue par satellites des navires de pêche communautaires
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0686
14/04/1997
Règlement (CE) n° 686/97 du Conseil, du 14 avril 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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2205
30/10/1997
Règlement (CE) n° 2205/97 du Conseil, du 30 octobre 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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2635
18/12/1997
Règlement (CE) n° 2635/97 du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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2846
17/12/1998
Règlement (CE) n° 2846/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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3690
20/12/1993
Règlement (CE) n° 3690/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
