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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 octobre 1946 relatif au règlement organique des services extérieurs du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1946
Page:10278
  • 26/01/1947 (Avis rectificatif)
  • 29/12/1946 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 14/01/1954, art. 81 et 82, alinéa 2

Période de vigueur du ... au 31/12/2024