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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 8 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/06/2018
Annexe / Bijlage III Remplacement de l'annexe III de l'AR 24/03/2000 par une annexe unique comportant deux subdivisions portant, chacune, l'intitulé "Annexe".		AR	24/03/2000