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Article / Artikel 2/2

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2008/1467 du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	04/04/2018
Article / Artikel 3		ACCCF	21/03/2018