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Article / Artikel 54

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 217 Vig.: 01/01/2015, sauf pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Pour ces zones, la présente modification entre en vigueur à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil, et au plus tard le 1er janvier 2016.		AR	19/04/2014