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Article / Artikel 12/2

Arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	23/05/2018
Article / Artikel 35 Vig.: "à 19.30h"		AR	21/03/2018