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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1987
Page:405
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/03/1987