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Article / Artikel 8

Ordonnance du 14 décembre 2017 modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l'article 40, § 1er, de l'ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 27/1   ORBC 26/07/2013