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Intitulé

Règlement B 3 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données à l'Institut belgo-luxembourgeois du change


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1998
Numéro: B 3
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1998
Page:33918
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6

Annexé à
Nature Date    
AMAF 05/08/1998