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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2017
Article / Artikel 8		AGW	02/04/1998