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Intitulé

Loi du 10 janvier 1824 contenant le septième titre du second livre du Code civil (loi sur le droit d'emphytéose)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1824
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/08/2021

Remarques Cette loi est publiée dans le Journal officiel du Royaume des Pays-Bas du 21 janvier 1824.