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Intitulé

Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire le traité conclu avec Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1843
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --