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Arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1026 22/04/1991 Règlement (CEE) n° 1026/91 du Conseil, du 22 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1208/81 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
R 0805 27/06/1968 Règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 1186 07/05/1990 Règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant extension du champ d'application de la grille communautaire du classement des carcasses de gros bovins
R 1892 02/07/1987 Règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil du 2 juillet 1987 relatif à la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine
R 2237 26/07/1991 Règlement (CEE) n° 2237/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
R 3402 02/12/1985 Règlement (CEE) n° 3402/85 de la Commission, du 2 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208//1 pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
R 3087 22/10/1991 Règlement (CEE) n° 3087/91 de la Commission, du 22 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins