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Intitulé

Arrêté du 20 juillet 1814 du prince souverain des Pays-Bas-Unis (Guillaume d'Orange-Nassau), qui met en vigueur en Hollande les codes maritimes, le code de procédure pour l'armée de terre et l'instruction provisoire pour la haute cour militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1814
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/12/2003

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.