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Intitulé

Règlement d'organisation de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 1998

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1998
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1998
Page:	9386

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/03/1998 au 31/12/2004

Annexé à

Nature

Date

12/02/1998