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Intitulé

Décret du 22 janvier 1808 qui déclare l'article 7, titre XXVIII, de l'ordonnance de 1669, applicable à toutes les rivières navigables de l'empire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1808
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse