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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 13 mai 1891 qui approuve la convention conclue, le 3 août 1891, entre la Belgique et la France, pour l'échange des documents officiels, parlementaires et administratifs, destinés à la publicité


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/08/1891 Convention entre la Belgique et la France pour l'échange des documents officiels, parlementaires et administratifs, destinés à la publicité, signée à Bruxelles le 3 août 1891