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Article / Artikel 93

Décret du 23 février 2017 modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/04/2017
Article / Artikel 102	DCF	10/11/2011
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	13/04/2017
Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling V, Sous-section / Onderafdeling 6	DCF	10/11/2011